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Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2024

Inconciliabilité entre une sentence étrangère et un jugement étranger, fraude à l’arbitrage et contrôle incident de la sentence

François-Xavier Train
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791402
  • IdRef : 073308293

Résumé

Cet article aborde plusieurs questions complexes relatives à la fraude à l'arbitrage réalisée au moyen d'un jugement étatique , à l'inconciliabilité entre la sentence et le jugement étatique, au contrôle incident sur la sentence arbitrale invoquée pour faire obstacle à la reconnaissance du jugement étranger, et permet de nourrir la réflexion relative aux actions en justice frauduleuses ou constitutives d'abus de forum shopping et aux sanctions adéquates
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04483751 , version 1 (29-02-2024)

Licence

Copyright (Tous droits réservés)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04483751 , version 1

Citer

François-Xavier Train. Inconciliabilité entre une sentence étrangère et un jugement étranger, fraude à l’arbitrage et contrôle incident de la sentence. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, A paraître, 2024-1. ⟨hal-04483751⟩
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