Inconciliabilité entre une sentence étrangère et un jugement étranger, fraude à l’arbitrage et contrôle incident de la sentence - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2024

Inconciliabilité entre une sentence étrangère et un jugement étranger, fraude à l’arbitrage et contrôle incident de la sentence

François-Xavier Train
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791402
  • IdRef : 073308293

Résumé

Cet article aborde plusieurs questions complexes relatives à la fraude à l'arbitrage réalisée au moyen d'un jugement étatique , à l'inconciliabilité entre la sentence et le jugement étatique, au contrôle incident sur la sentence arbitrale invoquée pour faire obstacle à la reconnaissance du jugement étranger, et permet de nourrir la réflexion relative aux actions en justice frauduleuses ou constitutives d'abus de forum shopping et aux sanctions adéquates
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Dates et versions

hal-04483751 , version 1 (29-02-2024)

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Identifiants

  • HAL Id : hal-04483751 , version 1

Citer

François-Xavier Train. Inconciliabilité entre une sentence étrangère et un jugement étranger, fraude à l’arbitrage et contrôle incident de la sentence. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, A paraître, 2024-1. ⟨hal-04483751⟩
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