Dans le cadre de la recherche de la responsabilité d’un hôpital, la démarche de la victime est facilitée dès lors qu’elle démontre l’existence d’une infection nosocomiale. Il faut toutefois qu’il s’agisse d’une infection liée aux soins dispensés lors de l’hospitalisation ou qui est survenue alors que le patient se trouvait à l’hôpital, indépendamment de tout acte médical. La décision rendue par le Conseil d’Etat le 21 juin 2013 permet de préciser la définition des infections nosocomiales.