Personnes en fin de vie : conditions d’octroi de l’allocation journalière d’accompagnement, Commentaire du décret du 11 janvier 2011 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Journal des Accidents et des Catastrophes Année : 2011

Personnes en fin de vie : conditions d’octroi de l’allocation journalière d’accompagnement, Commentaire du décret du 11 janvier 2011

Résumé

La loi n° 2010-209 du 2 mars 2010 a instauré une allocation journalière d’accompagnement des personnes en fin de vie afin que les familles puissent soutenir et accompagner leurs proches. Les modalités pratiques résultent du décret n° 2011-50 du 11 janvier 2011. L'entrée en vigueur des mesures législatives est désormais effective.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04482998 , version 1 (28-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04482998 , version 1

Citer

Isabelle Corpart. Personnes en fin de vie : conditions d’octroi de l’allocation journalière d’accompagnement, Commentaire du décret du 11 janvier 2011. Journal des Accidents et des Catastrophes, 2011, 111. ⟨hal-04482998⟩
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More