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Communication Dans Un Congrès Année : 2024

Retours sur la décision du Conseil constitutionnel « loi immigration » ... Aspects répressifs

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Aspects répressifs de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 - M Lacaze.pdf (479.25 Ko) Télécharger le fichier
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hal-04481591 , version 1 (28-02-2024)

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Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

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  • HAL Id : hal-04481591 , version 1

Citer

Marion Lacaze. Retours sur la décision du Conseil constitutionnel « loi immigration » ... Aspects répressifs. Retours sur la décision du Conseil constitutionnel « loi immigration » : expression de l’État de droit ou « hold-up démocratique » ?, CERCCLE, UNIVERSITE DE BORDEAUX, Feb 2024, BORDEAUX, France. ⟨hal-04481591⟩
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