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Communication Dans Un Congrès Année : 2023

The trials in absentia in the international criminal justice: between the rule and the exception

Les procès « in absentia » dans la justice pénale internationale : entre règle et exception

Résumé

In the present analysis, we discuss the effects of the emerging implementation of trials in absentia in the international legal sphere. We highlight the evolution of trials in absentia by presenting the arguments for and against their recognition and use in the international criminal legal proceedings. We also respond to the dilemma: should we protect the defense rights of the accused or should we fight against the impunity of those accused of international crimes? In addition, we link the trials in absentia to current events in view of the war in Ukraine as it seems possible that several aggressors, including the President of Russia, will eventually be prosecuted before international criminal courts for war crimes. What will be the fate of these prosecutions if the accused are not arrested, taking into consideration that trials in absentia are in principle prohibited? And all of the above are analyzed in light of the need to protect the rights of the accused by guaranteeing them fair and equitable trials.
A travers la présente étude, nous mettons en avant l’évolution des procès in absentia en présentant les arguments pour et contre leur autorisation. Nous répondons également au dilemme : protection des droits de la défense face à l’impunité des accusés pour des crimes internationaux. En plus, nous lions les procès in absentia à l’actualité en vue de la guerre en Ukraine, car il paraît possible que plusieurs agresseurs, le Président de la Russie inclus, soient éventuellement poursuivis devant les juridictions internationales pénales pour des crimes de guerre. Quel sera le destin de ces poursuites si les accusés ne sont pas arrêtés en prenant en considération que les procès par contumace sont par principe interdits ? Et tout ce qui précède est étudié à la lumière de la nécessité de protéger les droits des accusés en leur garantissant des procès justes et équitables. A travers cette analyse synthétique, nous allons donc essayer de placer les procès in absentia dans la justice internationale pénale, car aujourd’hui, il paraît plus que jamais qu’ils se trouvent entre règle et exception.
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hal-04481392 , version 1 (29-02-2024)

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  • HAL Id : hal-04481392 , version 1

Citer

Christiana-Romana Avarli. Les procès « in absentia » dans la justice pénale internationale : entre règle et exception. L’absence. Perspectives juridiques, Centre Jean Bodin, laboratoire de recherches juridiques et politiques de l'Université d'Angers, Apr 2023, Angers, France. ⟨hal-04481392⟩

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