Panorama de jurisprudence : la réparation du préjudice subi par un riverain - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Journal des Accidents et des Catastrophes Année : 2012

Panorama de jurisprudence : la réparation du préjudice subi par un riverain

Résumé

La coexistence, en un même lieu géographique, d’habitations et d’entreprises industrielles est source de nombreux litiges. Selon que le dommage trouve ou non son origine dans une pollution au milieu naturel, les fondements juridiques à l’appui de la demande en réparation diffèrent.

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04481218 , version 1 (27-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04481218 , version 1

Citer

Benoit Steinmetz. Panorama de jurisprudence : la réparation du préjudice subi par un riverain. Journal des Accidents et des Catastrophes, 2012, 127. ⟨hal-04481218⟩
10 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More