Panorama de jurisprudence : la réparation du préjudice subi par un riverain
Résumé
La coexistence, en un même lieu géographique, d’habitations et d’entreprises industrielles est source de nombreux litiges. Selon que le dommage trouve ou non son origine dans une pollution au milieu naturel, les fondements juridiques à l’appui de la demande en réparation diffèrent.