Chapitre D'ouvrage
Année : 2024
Service Publications DSR-SCD-UT1C : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04480481
Soumis le : mardi 27 février 2024-16:31:38
Dernière modification le : mercredi 6 mars 2024-18:02:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04480481 , version 1
Citer
Romy Sutra, Thomas Perroud, Jacques Caillosse, Danièle Lochak, Jacques Chevallier. Tribunal des conflits, 2 décembre 1902, société immobilière de Saint-Just. Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, pp.104-125, 2024. ⟨hal-04480481⟩
Collections
6
Consultations
0
Téléchargements