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Article Dans Une Revue JurisClasseur Civil Code [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 2023

Partage - Attribution préférentielle : Mise en œuvre – application dans le temps, Jurisclasseur Civil, code, art. 831 à 834 C.civ. (actualisation)

Sophie Deville
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1065036
Institut de Droit Privé (Toulouse)

Résumé

Actualisation du fascicule.

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Droit

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Soumis le : mardi 27 février 2024-10:24:23

Dernière modification le : jeudi 29 février 2024-03:14:22

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Dates et versions

hal-04479304 , version 1 (27-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04479304 , version 1

Citer

Sophie Deville. Partage - Attribution préférentielle : Mise en œuvre – application dans le temps, Jurisclasseur Civil, code, art. 831 à 834 C.civ. (actualisation). JurisClasseur Civil Code [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2023, fasc. 30. ⟨hal-04479304⟩

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