Le juge et les clauses de compliance dans les baux commerciaux - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2024

Le juge et les clauses de compliance dans les baux commerciaux

Sarah Andjechairi-Tribillac
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1149178
  • IdRef : 183985605
Centre de Droit Economique et du Développement

Domaines

Droit

Marylène Pelegrin  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04479255

Soumis le : mardi 27 février 2024-09:54:04

Dernière modification le : jeudi 29 février 2024-03:30:41

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04479255 , version 1 (27-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04479255 , version 1

Citer

Sarah Andjechairi-Tribillac. Le juge et les clauses de compliance dans les baux commerciaux. S. Andjechaïri-Trillac; W. Chaiehloud; M.-A. Frison-Roche. L’obligation de compliance, Dalloz; Journal of Regulation and Compliance, A paraître, coll. Régulation et Compliance (dir. M.-A. Frison-Roche). ⟨hal-04479255⟩

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