Mieux protéger les victimes de l’esclavage moderne, commentaire de CEDH 11 octobre 2012 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Journal des Accidents et des Catastrophes Année : 2012

Mieux protéger les victimes de l’esclavage moderne, commentaire de CEDH 11 octobre 2012

Résumé

La France est condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour ne pas avoir offert une protection suffisamment concrète et efficace à une jeune victime, âgée de 16 ans, recueillie par ses oncle et tante et obligée d’effectuer des tâches domestiques, sans rémunération et sous la menace.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04478898 , version 1 (26-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04478898 , version 1

Citer

Isabelle Corpart. Mieux protéger les victimes de l’esclavage moderne, commentaire de CEDH 11 octobre 2012. Journal des Accidents et des Catastrophes, 2012, 128. ⟨hal-04478898⟩
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