Commentaire de l'art. 9 du règlement Bruxelles II ter - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Commentaire de l'art. 9 du règlement Bruxelles II ter

Estelle Gallant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1092801
Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse)
Sabine Corneloup
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Vincent Égéa
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Estelle Gallant
  • Fonction : Directeur de publication
Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse)
Fabienne Jault-Seseke

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Droit

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Soumis le : lundi 26 février 2024-09:21:39

Dernière modification le : jeudi 14 mars 2024-11:24:02

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hal-04477042 , version 1 (26-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04477042 , version 1

Citer

Estelle Gallant, Sabine Corneloup, Vincent Égéa, Estelle Gallant, Fabienne Jault-Seseke. Commentaire de l'art. 9 du règlement Bruxelles II ter. Divorce, responsabilité parentale, enlèvement international, Bruylant, pp.317-335, 2023, 978 2 8027 7146 3. ⟨hal-04477042⟩

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