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Chapitre D'ouvrage Année : 2022

Métamorphose de la loi et contrôle de proportionnalité

Sébastien Pellé
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792237
  • IdRef : 098858637

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04475707 , version 1 (23-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04475707 , version 1

Citer

Sébastien Pellé. Métamorphose de la loi et contrôle de proportionnalité. Les métamorphoses de la loi, Éditions Panthéon-Assas, pp.347-363, 2022, 978-2-37651-048-2. ⟨hal-04475707⟩

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