"Commentaire sur CE, 12 avril 2002, Papon" - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2024

"Commentaire sur CE, 12 avril 2002, Papon"

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Droit

Audrey VITALIEN-CHARBONNEL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04472735

Soumis le : jeudi 22 février 2024-12:25:30

Dernière modification le : vendredi 23 février 2024-03:15:07

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Dates et versions

hal-04472735 , version 1 (22-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04472735 , version 1

Citer

Anne Jacquemet-Gauché. "Commentaire sur CE, 12 avril 2002, Papon". LGDJ. Les grands arrêts de la jurisprudence administrative. Approche politique, 2e éd., T. Perroud, J. Caillosse, J. Chevallier, D. Lochak (dir.), LGDJ, 2024, 1086 p., , pp. 938-951, 2024, 978-2275139029. ⟨hal-04472735⟩

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