Autre Publication Scientifique
Année : 2023
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https://hal.science/hal-04471944
Soumis le : mercredi 21 février 2024-23:00:25
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:46:09
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04471944 , version 1
Citer
Yann Basire, Caroline Le Goffic. Dessins et modèles. Répertoire de droit commercial, 2023. ⟨hal-04471944⟩
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