Validité des actes accomplis par le gérant d’une société civile : de la conformité à l’objet social à la satisfaction de l’intérêt social - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2023

Validité des actes accomplis par le gérant d’une société civile : de la conformité à l’objet social à la satisfaction de l’intérêt social

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04471736 , version 1 (21-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04471736 , version 1

Citer

Guillaume Lamouroux. Validité des actes accomplis par le gérant d’une société civile : de la conformité à l’objet social à la satisfaction de l’intérêt social. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, n° 38, p. 22 et s. ⟨hal-04471736⟩

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