Dividendes - Intérêts - Redevances - Chronique d'actualité - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Fiscalité internationale Année : 2023

Dividendes - Intérêts - Redevances - Chronique d'actualité

Résumé

Dividendes entrants - Régime mère-fille - Elimination de la double imposition - Modalités d'imputation des crédits d'impôt conventionnels sur l'IS

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04471456 , version 1 (21-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04471456 , version 1

Citer

Emmanuel Dinh, J Arduin. Dividendes - Intérêts - Redevances - Chronique d'actualité. Fiscalité internationale, 2023, 3. ⟨hal-04471456⟩
3 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More