Louboutin c/ Amazon : Amazon responsable ? Une analyse discutable ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article De Blog Scientifique Année : 2023

Louboutin c/ Amazon : Amazon responsable ? Une analyse discutable ?

Résumé

Le 22 octobre dernier, la Cour d’appel s’est prononcée dans le cadre d’un « énième » contentieux relatif aux marques composées du nom de famille de Castelbajac (CA Paris, 12 oct. 2022, RG 20/11628). Bien qu’il soit passé quelque peu inaperçu, l’arrêt mérite une attention particulière en ce qu’il reconnaît, contrairement aux préceptes dégagés par la Cour de justice (CJCE 30 mars 2006, aff. C-259/04, Elizabeth Florence Émanuel), qu’une marque composée d’un nom de famille pouvait être déceptive. Ce faisant, la Cour d’appel de Paris réhabilite la possibilité pour le porteur d’un nom de famille d’obtenir la déchéance d’une marque reprenant ce patronyme, dès lors que celui-ci n’exerce plus de fonctions au sein de la société titulaire de celle-ci. Afin de comprendre comment les juges du fond sont arrivés à une telle conclusion, il convient de revenir sur les faits de l’espèce.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04470079 , version 1 (21-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04470079 , version 1

Citer

Yann Basire. Louboutin c/ Amazon : Amazon responsable ? Une analyse discutable ?. 2023. ⟨hal-04470079⟩

Collections

SITE-ALSACE
4 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More