Louboutin c/ Amazon : Amazon responsable ? Une analyse discutable ?
Résumé
Le 22 octobre dernier, la Cour d’appel s’est prononcée dans le cadre d’un « énième » contentieux relatif aux marques composées du nom de famille de Castelbajac (CA Paris, 12 oct. 2022, RG 20/11628). Bien qu’il soit passé quelque peu inaperçu, l’arrêt mérite une attention particulière en ce qu’il reconnaît, contrairement aux préceptes dégagés par la Cour de justice (CJCE 30 mars 2006, aff. C-259/04, Elizabeth Florence Émanuel), qu’une marque composée d’un nom de famille pouvait être déceptive. Ce faisant, la Cour d’appel de Paris réhabilite la possibilité pour le porteur d’un nom de famille d’obtenir la déchéance d’une marque reprenant ce patronyme, dès lors que celui-ci n’exerce plus de fonctions au sein de la société titulaire de celle-ci. Afin de comprendre comment les juges du fond sont arrivés à une telle conclusion, il convient de revenir sur les faits de l’espèce.