Chronique de jurisprudence administrative (2022-2023) - Finances et fiscalité - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit et gestion des collectivités territoriales Année : 2024

Chronique de jurisprudence administrative (2022-2023) - Finances et fiscalité

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04468542 , version 1 (20-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04468542 , version 1

Citer

Frédéric Lafargue. Chronique de jurisprudence administrative (2022-2023) - Finances et fiscalité. Droit et gestion des collectivités territoriales, 2024. ⟨hal-04468542⟩

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