Une justice municipale d’Ancien Régime : Toulouse (XVIIe-XVIIIe siècle)
Résumé
Associer les magistrats municipaux de l’ancienne France au monde des « hommes de droit » ne devrait pas manquer d’étonner tant il est vrai que cette qualité leur a été rarement reconnue par l’historiographie hexagonale. De fait, on peut aisément constater que les justices municipales sont les parents pauvres d’une historiographie judiciaire aussi ancienne que riche et diversifiée. Certaines vulgates se sont ainsi enkystées dans l’histoire du droit et des institutions comme l’idée que ces juridictions avaient pratiquement disparues à l’époque moderne ou celle que les magistrats municipaux ne pouvaient être de « bons » juges.
La présentation du cas de la justice municipale de Toulouse sous l’Ancien Régime devrait inciter à reconsidérer de telles lunes. Seconde ville dans l’ordre institutionnel du royaume, la capitale du Languedoc était gouvernée par une municipalité (capitoulat) disposant -outre des pouvoirs normatifs (en matière de réglementation de la police -lato sensu-)- de pouvoirs juridictionnels très étendus. En effet, tout au long de son histoire, elle conserva son autorité en matières criminelle, civile, policière et sommaire. Rendant la justice dans ces différents tribunaux, les capitouls pouvaient compter sur l’appui d’un personnel d’officiers et d’exécutants non négligeable. Mais l’ampleur des compétences juridictionnelles du capitoulat ne pouvait que provoquer des frictions avec les autres institutions à vocation judiciaire. Si ces contentieux purent amoindrir l’autorité judiciaire du capitoulat dans certains domaines -notamment au civil semble-t-il- ils ne parvinrent jamais à la remettre en question.