Chapitre D'ouvrage
Année : 2024
Laurent Kondratuk : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04466486
Soumis le : lundi 19 février 2024-16:42:37
Dernière modification le : vendredi 12 avril 2024-14:58:00
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04466486 , version 1
Citer
Sâmi Hazoug. L'exécution en France d'un titre exécutoire suisse constatant une créance de somme d'argent. François Bohnet; Laurent Kondratuk; Catherine Tirvaudey. La procédure civile en France et en Suisse. Formation, mutations et influences, Mare & Martin, pp.237-248, 2024, 978-2-84934-526-9. ⟨hal-04466486⟩
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