L'exécution en France d'un titre exécutoire suisse constatant une créance de somme d'argent - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2024

L'exécution en France d'un titre exécutoire suisse constatant une créance de somme d'argent

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04466486 , version 1 (19-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04466486 , version 1

Citer

Sâmi Hazoug. L'exécution en France d'un titre exécutoire suisse constatant une créance de somme d'argent. François Bohnet; Laurent Kondratuk; Catherine Tirvaudey. La procédure civile en France et en Suisse. Formation, mutations et influences, Mare & Martin, pp.237-248, 2024, 978-2-84934-526-9. ⟨hal-04466486⟩

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