L'exécution en France d'un titre exécutoire suisse constatant une créance de somme d'argent - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2024

L'exécution en France d'un titre exécutoire suisse constatant une créance de somme d'argent

Sâmi Hazoug
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1066185
Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225)

Domaines

Droit

Laurent Kondratuk  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04466486

Soumis le : lundi 19 février 2024-16:42:37

Dernière modification le : vendredi 12 avril 2024-14:58:00

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04466486 , version 1 (19-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04466486 , version 1

Citer

Sâmi Hazoug. L'exécution en France d'un titre exécutoire suisse constatant une créance de somme d'argent. François Bohnet; Laurent Kondratuk; Catherine Tirvaudey. La procédure civile en France et en Suisse. Formation, mutations et influences, Mare & Martin, pp.237-248, 2024, 978-2-84934-526-9. ⟨hal-04466486⟩

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