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Communication Dans Un Congrès Année : 2021

La surveillance en droit pénal

Résumé

Le sujet proposé est donc celui de la surveillance en droit pénal, sujet qui nourrit une propension particulière à s’inscrire dans l’actualité juridique, politique et sociétale. Si la dimension pénale sera nécessairement prépondérante, l’approche transversale sera néanmoins relevée en ce qu’elle a été décisive, cette interdisciplinarité ayant significativement éclairé la problématique dégagée. Cette dernière s’articulait autour des manifestations de la surveillance en droit pénal et leurs conséquences tant pour les droits fondamentaux des individus que pour le droit pénal lui-même. Cela a permis de mettre en lumière le phénomène de surveillance qui a mué et qui s’est progressivement imposé en ce domaine. Deux démonstrations ont découlé de cette analyse que nous tenterons de mettre en exergue à l’occasion de ce séminaire. La première tend à faire état de l’existence d’une surveillance pénale duale – situationnelle et comportementale –, la juxtaposition de ces deux formes de surveillance pénale appelant la vigilance des plus hautes instances et juridictions protectrices des Droits de l’homme en raison des craintes et des dérives qu’elle suscite. Il se trouve pourtant que ces dernières peinent à trouver un équilibre satisfaisant dans l’équation qui se joue entre la préservation des droits et libertés de chacun et les finalités poursuivies par le droit pénal, d’autant que ces dernières, réévaluées à l’aune de la notion de dangerosité, postulent plus que jamais le développement de la surveillance. La seconde démonstration, connexe, se propose de mettre en exergue les conséquences de cette pénétration croissante de la surveillance en droit pénal. En effet, cette dernière, confortée par des phénomènes annexes – contamination du droit commun par le droit du terrorisme, extension périmétrique du droit administratif… –, a participé d’une certaine mutation du droit pénal, tant d’un point de vue substantiel que procédural. Les enjeux attachés à ces démonstrations connaissent aujourd’hui une résonance particulière compte tenu du développement de la surveillance « pénalo-sanitaire » mise en œuvre par les autorités depuis le début de la crise liée au SARS-CoV-2 et de certaines dispositions de la récente proposition de loi pour la sécurité globale.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04464933 , version 1 (19-02-2024)

Licence

Identifiants

  • HAL Id : hal-04464933 , version 1

Citer

Laure Laref, Simon Lemoine. La surveillance en droit pénal. 12e séance du Séminaire philojuridique : La surveillance en droit pénal, Hania Kassoul; Alexis Cukier; Équipe de recherche en droit privé (ERDP) [Université de Poitiers], Apr 2021, Poitiers, France. ⟨hal-04464933⟩
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