Le cumul des qualifications de divagation d'un animal dangereux et des blessures involontaires à la personne - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue semestrielle de droit animalier Année : 2023

Le cumul des qualifications de divagation d'un animal dangereux et des blessures involontaires à la personne

Résumé

Commentaire accessible en ligne (en libre accès) : https://www.revue-rsda.fr/articles-rsda/7525-chronique-droit-criminel
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Dates et versions

hal-04464892 , version 1 (19-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04464892 , version 1

Citer

Jérôme Leborne. Le cumul des qualifications de divagation d'un animal dangereux et des blessures involontaires à la personne. Revue semestrielle de droit animalier, 2023, 2. ⟨hal-04464892⟩

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