Le cumul des qualifications de divagation d'un animal dangereux et des blessures involontaires à la personne
Résumé
Commentaire accessible en ligne (en libre accès) : https://www.revue-rsda.fr/articles-rsda/7525-chronique-droit-criminel
Article Dans Une Revue
Revue semestrielle de droit animalier
Année : 2023
Jérôme LEBORNE : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04464892
Soumis le : lundi 19 février 2024-09:26:27
Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:12:12
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- HAL Id : hal-04464892 , version 1
Citer
Jérôme Leborne. Le cumul des qualifications de divagation d'un animal dangereux et des blessures involontaires à la personne. Revue semestrielle de droit animalier, 2023, 2. ⟨hal-04464892⟩
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