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AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2024
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https://hal.science/hal-04463419
Soumis le : samedi 17 février 2024-08:16:05
Dernière modification le : dimanche 6 avril 2025-03:15:48
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- HAL Id : hal-04463419 , version 1
Citer
Jean-Sébastien Chateau. Conseil municipal : la décision de siéger à huis clos doit être “Vue” par le public. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 2, pp.113-114. ⟨hal-04463419⟩
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