Les régulateurs ferroviaires nationaux sont-ils semblables en Europe ? Une comparaison franco-espagnole - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Generale des Chemins de Fer Année : 2023

Are there parallels between Europe’s national railway regulators? Comparing France and Spain

Les régulateurs ferroviaires nationaux sont-ils semblables en Europe ? Une comparaison franco-espagnole

Résumé

Regulatory bodies are instances created by the different countries of the European Union within the scope of the process of opening up the railway market. Although these bodies have a common goal, the application of directives differs according to the national contexts, as do the functions and competencies allocated. They themselves can change over time. This study takes the case of France and Spain to make a comparison and draw first conclusions: which regulatory styles in connection with which political objectives and which vision of the market?
Les organismes de régulation sont des instances créées par les différents pays de l’Union européenne dans le cadre du processus d’ouverture du marché ferroviaire. Bien que ces organismes aient une visée commune, l’application des directives diffère selon les contextes nationaux, tout comme les fonctions et compétences assignées. Eux-mêmes peuvent évoluer dans le temps. Dans cette étude, sont pris les cas de la France et de l’Espagne pour faire une comparaison et en tirer les premières conclusions : quels styles de régulation en lien avec quels objectifs politiques et quelle vision du marché ?
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Dates et versions

hal-04462050 , version 1 (20-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04462050 , version 1

Citer

Iñigo Aguas Ardaiz. Les régulateurs ferroviaires nationaux sont-ils semblables en Europe ? Une comparaison franco-espagnole. Revue Generale des Chemins de Fer, 2023, Congrès UIC 2023 de la grande vitesse, octobre 2023 (341), pp.128-135. ⟨hal-04462050⟩
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