L'opposabilité du plan de sauvegarde ou de redressement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Entreprises en difficulté Année : 2024

L'opposabilité du plan de sauvegarde ou de redressement

Francine Macorig-Venier
Centre de droit des affaires

Domaines

Droit
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Année Mois Jours
Avant la publication
mercredi 1 janvier 2025

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Soumis le : vendredi 16 février 2024-11:59:05

Dernière modification le : mercredi 21 février 2024-03:17:53

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Dates et versions

hal-04461725 , version 1 (16-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04461725 , version 1

Citer

Francine Macorig-Venier. L'opposabilité du plan de sauvegarde ou de redressement. Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2024, n° 1, pp.69-71. ⟨hal-04461725⟩

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