Le contrôle de la Cour de cassation sur la motivation des peines - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Revue du Centre Michel de l’Hospital [édition électronique] Année : 2023

Le contrôle de la Cour de cassation sur la motivation des peines

Evelyne Bonis
  • Fonction : Auteur
Institut de Sciences Criminelles et de la Justice

Domaines

Droit

Oskar Admin  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04461457

Soumis le : vendredi 16 février 2024-11:00:53

Dernière modification le : jeudi 16 mai 2024-11:06:10

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04461457 , version 1 (16-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04461457 , version 1

Citer

Evelyne Bonis. Le contrôle de la Cour de cassation sur la motivation des peines. La Revue du Centre Michel de l’Hospital [édition électronique], 2023. ⟨hal-04461457⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More