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Article Dans Une Revue La Revue du Centre Michel de l’Hospital - édition électronique Année : 2023

Le contrôle de la Cour de cassation sur la motivation des peines

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04461457 , version 1 (16-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04461457 , version 1

Citer

Evelyne Bonis. Le contrôle de la Cour de cassation sur la motivation des peines. La Revue du Centre Michel de l’Hospital - édition électronique, 2023. ⟨hal-04461457⟩
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