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Communication Dans Un Congrès Année : 2023

Promesses de vente immobilière : pièges à éviter et précautions à prendre !

Marc Hérail
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1353201

Résumé

Depuis plusieurs années, la pratique révèle une priorité accordée à la promesse unilatérale, convention parée de toutes les vertus. Sans dénier toute pertinence à cette dernière, le rédacteur ne doit pas être aveugle face aux inconvénients de ce contrat. La condition suspensive est au cœur de l’avant-contrat, quelle qu’en soit la nature, et implique une grande vigilance quant à sa rédaction.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04461222 , version 1 (16-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04461222 , version 1

Citer

Marc Hérail. Promesses de vente immobilière : pièges à éviter et précautions à prendre !. La pratique notariale de la vente d’immeuble, Faculté de droit et des sciences sociales, Oct 2023, Poitiers, France. ⟨hal-04461222⟩
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