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Article Dans Une Revue JurisClasseur Civil Code [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 2023

Partage - Attribution préférentielle : Généralités – les biens (articles 831 à 834 C.civ)

Sophie Deville
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1065036

Résumé

Actualisation du fascicule.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04461178 , version 1 (16-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04461178 , version 1

Citer

Sophie Deville. Partage - Attribution préférentielle : Généralités – les biens (articles 831 à 834 C.civ). JurisClasseur Civil Code [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2023, fasc 10. ⟨hal-04461178⟩

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