L'érosion de la couche d'ozone stratosphérique - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2024

L'érosion de la couche d'ozone stratosphérique

Résumé

Cette contribution fait le point sur la limite planétaire concernant la déplétion de l'ozone stratosphérique, dans une perspective multi-niveaux. Il s'agit de la seule limite planétaire qui semble maîtrisée, et ce succès est régulièrement mis au crédit du régime juridique international spécifique en place depuis les années 1980. Je reviens sur ce discours pour le nuancer quelque peu. Premièrement, à l'aune de l'histoire et la sociologie des sciences, le régime international de l'ozone n’apparaît pas tant comme une concorde internationale à propos d’une menace globale : en la matière, la raison économique joue autant que la raison écologique. Deuxièmement, si le régime est international, et que sa déclinaison s’opère principalement au niveau européen, le droit interne garde toutefois une certaine pertinence pour son effectivité, interrogeant alors les politiques nationales de contrôle industriel. Troisièmement, si cette limite apparaît sous contrôle, c’est aux dépens d’une autre limite : le changement climatique. Le lien tissé récemment entre les régimes internationaux de l’ozone et du climat montre ainsi la difficulté de dépasser les approches en silo pour saisir la complexité des flux à la surface de la planète.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04458101 , version 1 (14-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04458101 , version 1

Citer

Romain Gosse. L'érosion de la couche d'ozone stratosphérique : Retours critiques sur un succès du droit de l'environnement. Magali Dreyfus. Le droit français aux prises avec les limites planétaires, mare & martin, pp.99-125, 2024, Droit, science & environnement, 978-2-84934-767-6. ⟨hal-04458101⟩
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