De la dépendance de la procédure pénale au droit civil: Le cas des règles pénales applicables aux majeurs protégés - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

De la dépendance de la procédure pénale au droit civil: Le cas des règles pénales applicables aux majeurs protégés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04458074 , version 1 (14-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04458074 , version 1

Citer

Evelyne Bonis. De la dépendance de la procédure pénale au droit civil: Le cas des règles pénales applicables aux majeurs protégés. Liber Amicorum en hommage à Yannick Capdepon, 2023. ⟨hal-04458074⟩
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