De la dépendance de la procédure pénale au droit civil: Le cas des règles pénales applicables aux majeurs protégés - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

De la dépendance de la procédure pénale au droit civil: Le cas des règles pénales applicables aux majeurs protégés

Evelyne Bonis
  • Fonction : Auteur
Institut de Sciences Criminelles et de la Justice

Domaines

Droit

Oskar Admin  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04458074

Soumis le : mercredi 14 février 2024-16:38:42

Dernière modification le : jeudi 15 février 2024-03:13:29

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04458074 , version 1 (14-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04458074 , version 1

Citer

Evelyne Bonis. De la dépendance de la procédure pénale au droit civil: Le cas des règles pénales applicables aux majeurs protégés. Liber Amicorum en hommage à Yannick Capdepon, 2023. ⟨hal-04458074⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite
10 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More