Libération conditionnelle - Saisine directe de la CHAP, note sous Cass. crim., 11 janvier 2023 : Pourvoi n° 22-80.848 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit pénal Année : 2023

Libération conditionnelle - Saisine directe de la CHAP, note sous Cass. crim., 11 janvier 2023 : Pourvoi n° 22-80.848

Evelyne Bonis
  • Fonction : Auteur
Institut de Sciences Criminelles et de la Justice

Domaines

Droit

Oskar Admin  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04457902

Soumis le : mercredi 14 février 2024-15:52:37

Dernière modification le : lundi 15 avril 2024-11:36:13

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04457902 , version 1 (14-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04457902 , version 1

Citer

Evelyne Bonis. Libération conditionnelle - Saisine directe de la CHAP, note sous Cass. crim., 11 janvier 2023 : Pourvoi n° 22-80.848. Droit pénal, 2023, 3, pp.37-38. ⟨hal-04457902⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More