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Communication Dans Un Congrès Année : 2023

Un modèle propriétaire possible pour les données personnelles : les « propriétés simultanées »

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04455779 , version 1 (13-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04455779 , version 1

Citer

Florent Masson. Un modèle propriétaire possible pour les données personnelles : les « propriétés simultanées ». La circulation des données à caractère personnel - Analyse à l'aune du droit civil, Jun 2023, Paris, France. ⟨hal-04455779⟩
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