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RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2023
Florent Masson : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04455695
Soumis le : mardi 13 février 2024-16:19:41
Dernière modification le : jeudi 15 février 2024-03:46:39
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04455695 , version 1
Citer
Florent Masson. Les droits réels et la mort (1) : biens en tontine, "droits tontiniers" et saisie : obs. sous Cass. Crim., 7 déc. 2022, n° 21-80743. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 2, pp.402. ⟨hal-04455695⟩
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