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Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2023

Les droits réels et la mort (1) : biens en tontine, "droits tontiniers" et saisie

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04455695 , version 1 (13-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04455695 , version 1

Citer

Florent Masson. Les droits réels et la mort (1) : biens en tontine, "droits tontiniers" et saisie : obs. sous Cass. Crim., 7 déc. 2022, n° 21-80743. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 2, pp.402. ⟨hal-04455695⟩
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