La propriété collective existe-t-elle ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2023

La propriété collective existe-t-elle ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04455580 , version 1 (13-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04455580 , version 1

Citer

Florent Masson. La propriété collective existe-t-elle ?. Conférence de droit civil français, Nov 2023, Tokyo, Japon. ⟨hal-04455580⟩
7 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More