Liberté de créer des droits réels sui generis perpétuels en copropriété : la promesse de l'aube ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2018

Liberté de créer des droits réels sui generis perpétuels en copropriété : la promesse de l'aube ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04455486 , version 1 (13-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04455486 , version 1

Citer

Florent Masson. Liberté de créer des droits réels sui generis perpétuels en copropriété : la promesse de l'aube ? : Note sous Cass. Civ. 3ème, 7 juin 2018. Recueil Dalloz, 2018, pp.1577. ⟨hal-04455486⟩
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