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Communication Dans Un Congrès Année : 2023

Qui ne dit mot consent ? L’exemple du droit espagnol

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Droit
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hal-04453864 , version 1 (12-02-2024)

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  • HAL Id : hal-04453864 , version 1

Citer

Marion Lacaze. Qui ne dit mot consent ? L’exemple du droit espagnol. Les infractions sexuelles en question(s) : Retour sur les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, Mar 2023, Périgueux, France. ⟨hal-04453864⟩
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