La compétence consultative, ce que dit le Règlement, et ce qu'il ne dit pas - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

La compétence consultative, ce que dit le Règlement, et ce qu'il ne dit pas

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04452340 , version 1 (12-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04452340 , version 1

Citer

Jean-Marc Thouvenin. La compétence consultative, ce que dit le Règlement, et ce qu'il ne dit pas. Jean-Marc Thouvenin, Jessica Holy-Hebert. La Cour internationale de justice à 75 ans, Pedone, pp.153-165, 2023. ⟨hal-04452340⟩
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