Refus de l’obstination déraisonnable versus obstination procédurale, note sous CE 24 avril 2019 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue générale de droit médical Année : 2019

Refus de l’obstination déraisonnable versus obstination procédurale, note sous CE 24 avril 2019

Magali Bouteille-Brigant
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04451744 , version 1 (11-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04451744 , version 1

Citer

Magali Bouteille-Brigant. Refus de l’obstination déraisonnable versus obstination procédurale, note sous CE 24 avril 2019. Revue générale de droit médical, 2019, 72. ⟨hal-04451744⟩
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