Droit public du numérique et Intelligence Artificielle : défis des libertés fondamentales et de la souveraineté Working Paper 1 Février 2024
Résumé
La révolution numérique transforme profondément les processus de production du droit, influençant les cadres théoriques et juridiques des normes. Les processus numériques redéfinissent les débats constitutionnels et pourraient devenir incontournables dans l'adoption des textes constitutionnels. Le droit du numérique, émergé du droit privé, pose des défis en droit public, notamment dans la protection des données personnelles et la souveraineté numérique face aux acteurs transnationaux. Une réglementation globale s'avère nécessaire pour concilier l'innovation technologique avec la préservation des droits fondamentaux. La révolution numérique impose des défis sans précédent au droit constitutionnel, exigeant une réflexion approfondie sur la manière dont nous conceptualisons et appliquons les principes juridiques. Cet article explore la nécessité d'une refonte du droit constitutionnel pour répondre aux dynamiques changeantes du numérique dans nos société, mettant en lumière les aspects clés liés à la protection des donnée, aux droits individuels et aux droits fondamentaux ou à la souveraineté nationale.
Mots clés
Intelligence Artificielle Droit public du numérique Droit du numérique Droit des libertés fondamentales Droit constitutionnel Artificial Intelligence Public digital law Digital law Fundamental freedom law Constitutional law
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