« Le notaire et la vente d’un immeuble social » - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Defrénois, la revue du notariat Année : 2024

« Le notaire et la vente d’un immeuble social »

Résumé

La vente d’un immeuble détenu par une société suscite de multiples interrogations. Par exemple, qui, du dirigeant ou des associés, détient le pouvoir de décider et de conclure la vente ? Quelles sont les bonnes pratiques pour la rédaction de la clause d’objet social ou de la clause limitative des pouvoirs du dirigeant ? Quelles précautions prendre en présence d’associés mineurs ou s’agissant du logement de famille ? Autant de questions que nous voudrions évoquer dans la présente étude.

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-04450661 , version 1 (10-02-2024)

Licence

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Identifiants

  • HAL Id : hal-04450661 , version 1

Citer

Étienne Casimir. « Le notaire et la vente d’un immeuble social ». Defrénois, la revue du notariat, 2024, 6, pp.12-16. ⟨hal-04450661⟩
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