« Compétence prud’homale pour un litige prenant sa source dans un pacte d’associés : nouvelle illustration », note sous Cass. com., 1er juin 2023, n° 21-25430 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Sociétés Année : 2023

« Compétence prud’homale pour un litige prenant sa source dans un pacte d’associés : nouvelle illustration », note sous Cass. com., 1er juin 2023, n° 21-25430

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Étienne Casimir. « Compétence prud’homale pour un litige prenant sa source dans un pacte d’associés : nouvelle illustration », note sous Cass. com., 1er juin 2023, n° 21-25430. Bulletin Joly Sociétés, 2023, 11, pp.8. ⟨hal-04450652⟩
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