La revendication (intrusive) du conjoint
Résumé
Lorsque un époux emploie des biens communs pour réaliser un apport ou acquérir des parts sociales, le troisième alinéa de l'article 1832-2 du Code civil accorde à son conjoint la faculté de revendiquer la qualité d'associé pour la moitié des parts sociales et ce jusqu'à la dissolution de la communauté. L'intrusion du conjoint dans la société, notamment en période de séparation, présente un risque tant pour l'époux, en raison de la diminution de son poids politique, que pour la société, dont la vie sociale peut être affectée par la crise conjugale. Ces derniers peuvent dès lors se demander comment s'opposer à la revendication de la qualité d'associé par le conjoint.