Code des entreprises en difficulté - Édition 2024 - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Code des entreprises en difficulté - Édition 2024

Corinne Mascala
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1065331
  • IdRef : 034342389
Centre de droit des affaires
Corinne Saint-Alary-Houin
  • Fonction : Directeur de publication
  • PersonId : 1051682
  • IdRef : 027117952
Centre de droit des affaires

Résumé

Ce code commenté regroupe toutes les dispositions législatives et réglementaires tant au plan national , européen qu'international , et toute la jurisprudence en la matière .

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-04448228

Soumis le : vendredi 9 février 2024-09:42:20

Dernière modification le : samedi 10 février 2024-03:17:35

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04448228 , version 1 (09-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04448228 , version 1

Citer

Corinne Mascala, Corinne Saint-Alary-Houin. Code des entreprises en difficulté - Édition 2024. Code des entreprises en difficulté - Édition 2024, Lexisnexis, 2023, 978 2 7110 3878 7. ⟨hal-04448228⟩

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