L’influence contentieuse des avis de l’autorité environnementale - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Juridique de l’Environnement Année : 2023

L’influence contentieuse des avis de l’autorité environnementale

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04446970 , version 1 (08-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04446970 , version 1

Citer

Aude Farinetti. L’influence contentieuse des avis de l’autorité environnementale. Revue Juridique de l’Environnement, 2023, n° special. ⟨hal-04446970⟩
8 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More