La responsabilité du mineur - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

La responsabilité du mineur

Armelle Gosselin-Gorand

Résumé

Cass. Ass. plén., 9 mai 1984, n° 82-92934, Djouab (extraits)
Cass. Ass. plén., 9 mai 1984, n° 80-93481, Derguini (extraits)
Cass. Ass. plén., 9 mai 1984, nº 80-93031, Lemaire (extraits)
Cass. Ass. plén., 9 mai 1984, (Gabillet) n° 80-14994 (extraits)
Cass. 2º, 11 septembre 2014, n° 13-16-897 (extrait)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04445618 , version 1 (08-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04445618 , version 1

Citer

Armelle Gosselin-Gorand. La responsabilité du mineur. Annick Batteur. Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille (2e éd.), LGDJ-Lextenso éditions, pp.348-353, 2016, (Les Grandes décisions), 978-2-275-04001-1. ⟨hal-04445618⟩
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