La responsabilité du mineur - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

La responsabilité du mineur

Armelle Gosselin-Gorand

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04445618 , version 1 (08-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04445618 , version 1

Citer

Armelle Gosselin-Gorand. La responsabilité du mineur. Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille, L.G.D.J., Lextenso-éditions,, pp.347-352, 2016. ⟨hal-04445618⟩
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